Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CASQUETTE FACTORY
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet casquettefactory.fr (ci-après le « Site »), exploité par :
Casquette Factory
E-mail : casquettefactory@outlook.fr
Site internet : casquettefactory.fr
Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un client professionnel, sauf disposition particulière expressément acceptée par écrit par Casquette Factory.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Casquette Factory et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de casquettes et, plus généralement, des produits proposés à la vente sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Casquette Factory se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Casquette Factory apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche produit avant la validation de la commande.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Casquette Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas être appliquée à une commande déjà validée et payée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les éventuels frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
Le client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, comportant une formule indiquant clairement l'obligation de paiement.
Après validation de la commande et sous réserve de l'acceptation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Casquette Factory se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou de problème lié à la disponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont traités via les solutions de paiement proposées par la plateforme Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
Les informations bancaires du client ne sont pas directement conservées par Casquette Factory lorsqu'elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande ne sera préparée et expédiée qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Casquette Factory livre les commandes en France, en Europe et à l'international dans les zones desservies par les services de livraison proposés sur le Site.
Les délais ci-dessous sont exprimés en jours ouvrés et commencent à courir à compter de l'expédition de la commande, sauf indication contraire lors de la commande.
France
- Frais de livraison : gratuits
- Délai indicatif : 5 à 8 jours ouvrés
Europe
- Frais de livraison : 4,99 €
- Délai indicatif : 7 à 10 jours ouvrés
International
- Frais de livraison : 5,99 €
- Délai indicatif : 7 à 12 jours ouvrés
Les délais de livraison sont indicatifs. Des retards peuvent notamment intervenir en raison du transporteur, de circonstances exceptionnelles, de périodes de forte activité, de conditions météorologiques, de contrôles douaniers ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Casquette Factory.
Casquette Factory s'engage néanmoins à respecter les obligations légales applicables en matière de livraison.
Lorsque la livraison n'est pas effectuée dans le délai convenu, le client consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Casquette Factory à l'adresse casquettefactory@outlook.fr.
Taxes et frais douaniers
Pour les commandes expédiées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou autres frais peuvent éventuellement être appliqués par les autorités du pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces éventuels frais ne sont pas compris dans le prix affiché sur le Site et restent à la charge du client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Casquette Factory de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire et non ambiguë envoyée notamment par e-mail à :
casquettefactory@outlook.fr
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
Après avoir informé Casquette Factory de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, dans la mesure du possible avec ses accessoires et emballages d'origine.
Conformément à la loi, le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si Casquette Factory indique expressément les prendre en charge ou si le produit présente un défaut relevant des garanties légales.
Remboursement
En cas de rétractation exercée conformément aux dispositions légales, Casquette Factory rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Casquette Factory a été informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, Casquette Factory peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Ces dispositions correspondent aux règles applicables aux ventes à distance.
Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus par Casquette Factory bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose notamment d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible et conformément aux dispositions légales.
Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour la mise en conformité lorsque celle-ci relève de la garantie légale de conformité.
Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Casquette Factory à l'adresse :
casquettefactory@outlook.fr
Article 9 — Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou qui ne correspond pas à sa commande, il doit contacter Casquette Factory dans les meilleurs délais à l'adresse :
casquettefactory@outlook.fr
Le client est invité à joindre à son message son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Casquette Factory examinera la demande et proposera, lorsque cela est justifié, une solution conforme aux droits légaux du client.
Article 10 — Responsabilité
Casquette Factory ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme des produits vendus.
Casquette Factory ne peut également être tenue responsable des perturbations ou retards imputables à des événements indépendants de sa volonté, notamment les cas de force majeure, les perturbations des réseaux de transport ou les événements affectant les prestataires techniques.
La responsabilité de Casquette Factory ne peut toutefois être limitée ou exclue lorsque la loi applicable l'interdit.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
Article 12 — Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, Casquette Factory peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes doivent être présentées dans une Politique de confidentialité distincte, accessible depuis le Site.
Pour les cookies et autres traceurs, les règles applicables dépendent notamment de leur finalité. Certains traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement, tandis que d'autres nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.
Article 13 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Casquette Factory :
E-mail : casquettefactory@outlook.fr
Le client est invité à préciser dans son message son nom, son numéro de commande et l'objet de sa demande afin de faciliter son traitement.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Casquette Factory et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Casquette Factory.
Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter en premier lieu Casquette Factory afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit applicable, notamment celles du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 — Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur, sauf si cette nullité rendait impossible l'exécution du contrat.
Article 17 — Acceptation des CGV
La validation d'une commande sur le Site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.