CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site casquettefactory.fr, spécialisé dans la vente de casquettes et accessoires.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Casquette Factory est exploité par :

Email : casquettefactory-serviceclient@outlook.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site casquettefactory.fr.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels figurant sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Casquette Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

• sélectionne les produits souhaités ;
• renseigne les informations de livraison ;
• procède au paiement ;
• accepte les présentes CGV.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par courrier électronique.

Casquette Factory se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées sur la plateforme Shopify.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 – Livraison

Livraison en France

La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Les délais indicatifs de livraison sont compris entre 5 et 8 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.

Livraison en Europe

Pour les pays européens éligibles, les frais de livraison sont fixés à 4,99 € par commande.

Les délais indicatifs de livraison sont compris entre 7 et 12 jours ouvrés à compter de l'expédition.

Informations générales

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Casquette Factory ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur, à une adresse incomplète fournie par le client ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :

casquettefactory-serviceclient@outlook.fr

Les produits retournés doivent être :

• neufs ;
• non portés ;
• non lavés ;
• dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits personnalisés ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène lorsqu'ils ont été portés ou utilisés.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande relative aux garanties légales doit être adressée à :

casquettefactory-serviceclient@outlook.fr

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de Casquette Factory ne saurait être engagée en cas :

• d'utilisation non conforme des produits ;
• de mauvaise manipulation par le client ;
• de force majeure ;
• de perturbation du réseau Internet ou des services tiers.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

casquettefactory-serviceclient@outlook.fr

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Casquette Factory, notamment les textes, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit français.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.