Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Bienvenue sur Casquette Factory. Les présentes Conditions de Service régissent l'utilisation du site casquettefactory.frainsi que l'ensemble des services proposés via celui-ci.
En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de Service dans leur intégralité.
1. Présentation du site
Le site casquettefactory.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de casquettes et accessoires associés.
Les présentes Conditions de Service s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, clients et autres personnes accédant au site.
2. Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous déclarez :
- être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal ;
- fournir des informations exactes et à jour ;
- utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Casquette Factory se réserve le droit de refuser l'accès au site ou à certains services à toute personne ne respectant pas les présentes conditions.
3. Produits et services
Les produits proposés sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les couleurs affichées à l'écran peuvent varier selon les appareils utilisés et ne peuvent être garanties comme parfaitement identiques aux produits réels.
Casquette Factory se réserve le droit :
- de modifier ou retirer un produit à tout moment ;
- de limiter les quantités disponibles ;
- de corriger toute erreur de description ou de prix.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Casquette Factory se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après validation du paiement.
Casquette Factory se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d'informations incomplètes ou incorrectes ;
- de litige antérieur avec le client ;
- d'erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d'un produit.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Casquette Factory n'a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.
7. Livraison
France métropolitaine
- Livraison gratuite.
- Délai estimé : 5 à 8 jours ouvrés.
Europe
- Frais de livraison : 4,99 €.
- Délai estimé : 7 à 12 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
8. Retours et droit de rétractation
Conformément à la législation française, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Pour effectuer une demande de retour, contactez :
casquettefactory-serviceclient@outlook.fr
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- dans leur état d'origine ;
- accompagnés de leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, design et éléments visuels) sont la propriété exclusive de Casquette Factory ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Utilisation interdite
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le site à des fins illégales ;
- transmettre des virus ou programmes malveillants ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Casquette Factory.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site.
11. Limitation de responsabilité
Casquette Factory ne pourra être tenue responsable :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d'un retard de livraison imputable au transporteur ;
- de dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits vendus.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
casquettefactory-serviceclient@outlook.fr
13. Modification des conditions de service
Casquette Factory se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service :
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Site : casquettefactory.fr
E-mail : casquettefactory-serviceclient@outlook.fr