CONDITIONS DE SERVICE — CASQUETTE FACTORY

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Bienvenue sur Casquette Factory.

Les présentes Conditions de Service encadrent l'accès et l'utilisation du site casquettefactory.fr, ainsi que l'achat des produits proposés sur notre boutique en ligne.

En naviguant sur notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

1. Présentation du site

Le site casquettefactory.fr est une boutique en ligne proposant principalement des casquettes et accessoires associés.

Casquette Factory se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

2. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de votre commande ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
• respecter les présentes Conditions de Service ainsi que les lois et réglementations applicables.

3. Produits

Les produits disponibles à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques sur les pages correspondantes du site.

Nous faisons notre possible pour présenter les produits et leurs couleurs de manière fidèle. Toutefois, l'affichage des couleurs peut varier selon l'écran ou l'appareil utilisé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons, lorsque nécessaire, au remboursement des sommes correspondantes.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Casquette Factory se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.

5. Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.

La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande peut être envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Casquette Factory se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou pour tout autre motif légitime.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Les transactions peuvent être traitées par Shopify et/ou par des prestataires de paiement tiers sécurisés.

Casquette Factory ne demande jamais par e-mail les informations complètes relatives à votre carte bancaire.

7. Livraison

Les commandes sont livrées en France, en Europe et à l'international selon les destinations disponibles lors de la commande.

France

Livraison gratuite

Délai estimatif : 5 à 8 jours ouvrés

Europe

Frais de livraison : 4,99 €

Délai estimatif : 7 à 10 jours ouvrés

International

Frais de livraison : 5,99 €

Délai estimatif : 7 à 12 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des événements indépendants de notre volonté, notamment les retards des transporteurs, les conditions météorologiques, les périodes de forte activité ou les contrôles douaniers.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

8. Retours et droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, les clients consommateurs disposent généralement d'un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception de leur commande, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter :

casquettefactory@outlook.fr

Les modalités détaillées concernant les retours, les remboursements et le droit de rétractation sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.

9. Produits défectueux

Les produits vendus par Casquette Factory bénéficient des garanties légales applicables.

Si vous recevez un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à votre commande, contactez-nous à :

casquettefactory@outlook.fr

en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit concerné.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur casquettefactory.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, designs, graphismes, vidéos et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

11. Contenus du site

Casquette Factory s'efforce de maintenir les informations présentes sur le site à jour et exactes.

Cependant, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exceptionnellement être présentes.

Casquette Factory se réserve le droit de corriger ou modifier les informations du site à tout moment.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services appartenant à des tiers.

Casquette Factory n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

13. Limitation de responsabilité

Casquette Factory ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou des produits.

Nous ne pouvons également être tenus responsables des interruptions temporaires du site résultant notamment de problèmes techniques, de maintenance ou d'événements indépendants de notre volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions de Service n'a pour objet de limiter les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

14. Données personnelles

L'utilisation de certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la collecte de données personnelles.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

15. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, lorsque cela est applicable, proposer certaines fonctionnalités ou contenus.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies conformément aux options proposées sur le site.

16. Modifications des conditions

Casquette Factory se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation ou de la commande concernée.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant s'appliquer au consommateur dans son pays de résidence.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Casquette Factory :

casquettefactory@outlook.fr

18. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, un produit ou les présentes Conditions de Service :

Casquette Factory
E-mail : casquettefactory@outlook.fr
Site : casquettefactory.fr